Conditions générales

1. Durée de location

Les conditions du présent contrat s'appliquent à tous les véhicules, y compris les véhicules de remplacement loués auprès de Glo.

Le locataire louera le véhicule pour la période de location indiquée dans le présent contrat. Glo peut accepter de prolonger cette période de location, sans dépasser normalement 30 jours

Si le locataire ne rapporte pas le véhicule à temps, il enfreint les conditions du présent contrat. Glo peut facturer au locataire chaque jour ou partie de journée où il garde le véhicule après la date à laquelle il aurait dû le rendre. Glo facturera au locataire le tarif contractuel jusqu'à ce qu'elle récupère le véhicule

2. Responsabilités du locataire

• Le locataire doit prendre soin du véhicule. Il doit toujours veiller sur le véhicule lorsqu'il ne l'utilise pas, et des frais (que Glo fixera périodiquement) lui seront facturés en cas de perte des clés. Le locataire doit utiliser tout dispositif de sécurité installé sur le véhicule ou fourni avec celui-ci. Le locataire doit s'assurer d'utiliser le bon carburant
• Le locataire est responsable de tout dommage au toit ou à la partie supérieure du véhicule causé par un choc contre un objet bas, comme un pont ou une branche. Cela s'applique que le locataire ait ou non opté pour la renonciation au recours en cas de collision conformément à l'article 7.
• Le locataire ne doit pas vendre, louer ni céder le véhicule ou l'une de ses pièces. Le locataire ne doit conférer à quiconque un droit quelconque sur le véhicule.
• Le locataire ne doit laisser personne travailler sur le véhicule sans l'autorisation écrite de Glo.
• Le locataire doit informer Glo dès qu'il constate un défaut sur le véhicule.
• Lorsque Glo a accepté de livrer le véhicule au locataire, la responsabilité du locataire en cas de dommage et de vol prend effet à la livraison du véhicule. Le locataire doit ramener le véhicule au lieu de retour convenu pendant les heures d'ouverture affichées à l'agence de location. Un membre du personnel de Glo doit voir le véhicule pour vérifier qu'il est en bon état. Lorsque Glo a accepté que le locataire rende le véhicule en dehors des heures d'ouverture, ou lorsque le locataire a demandé la récupération du véhicule, la responsabilité du locataire en cas de dommage et de vol s'étend jusqu'à midi du premier jour ouvrable suivant l'heure de récupération demandée (un jour ouvrable étant défini du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h), ou jusqu'au moment de la nouvelle inspection du véhicule par un membre du personnel.
• Le locataire devra payer les réparations si le véhicule nécessite plus qu'un nettoyage standard de Glo, ou si le véhicule a été endommagé à l'intérieur ou à l'extérieur (que ce soit ou non la faute du locataire).
• Avant de rendre le véhicule, le locataire doit vérifier qu'il n'a rien oublié à l'intérieur.

3. Responsabilités de Glo

Glo a entretenu le véhicule au moins selon les normes recommandées par le constructeur. Glo s'engage à ce que le véhicule soit en état de rouler et apte à la location au début de la période de location. Glo identifiera tout dommage existant et en conviendra avec le locataire dans le rapport d'état du véhicule de location.

4. Biens

Glo n'est responsable d'une perte ou d'un dommage concernant des biens laissés dans le véhicule que si cette perte ou ce dommage résulte d'une négligence de Glo

5. Conditions d'utilisation du véhicule

Le véhicule ne doit être conduit que par la ou les personnes nommées au verso ou par toute personne autorisée par écrit par Glo. Toute personne conduisant le véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire complet et en cours de validité depuis au moins un an.

6. Frais

Le locataire paiera les frais suivants :

1. Les frais de location, tout supplément urbain applicable, la contribution journalière standard à la taxe sur les véhicules et d'autres frais facultatifs, aux tarifs indiqués au verso.
2. Tout frais lié à une perte ou à un dommage résultant du non-respect de l'article 2.
3. Des frais de service de carburant si le locataire a utilisé, sans le remplacer, plus de carburant que ce que Glo avait fourni au départ (sauf si, lors de la signature du présent contrat, une somme a été inscrite au verso, auquel cas le locataire a choisi de payer cette somme pour un plein de carburant, étant entendu qu'aucun crédit ne sera accordé pour le carburant non utilisé à la fin de la location). Les frais de carburant sont appliqués aux tarifs affichés au point de location.
4. Sur demande, toutes les amendes et tous les frais de justice pour stationnement, circulation ou autres infractions (y compris les frais liés à la mise en fourrière du véhicule). Le locataire doit payer les amendes et les frais auprès de l'autorité compétente. À défaut, le locataire devra rembourser à Glo les frais administratifs raisonnables engagés pour gérer ces démarches.
5. Sur demande, l'intégralité du coût de réparation ou de remplacement du véhicule s'il est endommagé ou volé (même si ce n'est pas la faute du locataire). Le locataire peut ne pas avoir à payer la totalité du coût de réparation ou de remplacement du véhicule s'il a accepté le programme de protection contre les risques de Glo tel qu'indiqué au verso (sous réserve de l'article 7 ci-dessous).
6. Sur demande, des frais de perte de revenus. Glo facturera au locataire le tarif contractuel si elle ne peut pas louer le véhicule parce qu'il doit être réparé ou qu'il est déclaré épave et que Glo attend le paiement intégral de la valeur du véhicule. Glo fera tout son possible pour que le véhicule soit réparé ou indemnisé au plus vite. Glo ne facturera jamais au locataire plus de 30 jours de perte de revenus. Le locataire sera également redevable de la moins-value du véhicule à la revente résultant de dommages subis pendant la période de location.
7. Sur demande, tous les frais facturés par les Douanes et Accises, ou par toute autre autorité, à la suite de la saisie du véhicule par leurs services, ainsi que des frais de perte de revenus, comme prévu au point (f) ci-dessus, pendant que le véhicule est indisponible à la location.
8. Tout tarif publié pour la livraison et la récupération du véhicule.
9. La taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes et redevances applicables à l'un des frais énumérés ci-dessus, le cas échéant.

Le locataire est responsable de tous les frais, même s'il a demandé à quelqu'un d'autre d'en assumer la responsabilité.

Si le locataire a l'intention de payer par carte de crédit ou carte de charge, sa signature au verso vaudra autorisation pour Glo de calculer et de débiter le total final des frais sur son compte auprès de l'organisme émetteur de la carte indiquée, y compris les frais résultant du vol ou de dommages au véhicule ainsi que les amendes et frais de justice pour les infractions de stationnement et de circulation visés à l'article 6(d).

Si le locataire choisit que des frais au titre du présent contrat soient facturés dans une devise autre que la roupie (ou que le paiement soit effectué dans une autre devise), le taux de change utilisé pour toute conversion sera déterminé par Glo conformément à sa pratique habituelle, y compris ses frais de traitement standard.

7. Protection contre les risques

Les frais de location au titre du présent contrat comprennent l'assurance responsabilité civile automobile à hauteur de Rp. 5,000,000 (cinq millions de roupies).

Glo fournira une renonciation au recours en cas de collision et une protection contre le vol si le locataire a indiqué son acceptation en cochant les cases correspondantes au verso. S'il les accepte, il devra tout de même payer les franchises indiquées au verso chaque fois que le véhicule est endommagé ou volé (même si ce n'est pas la faute du locataire). Le bénéfice de la renonciation au recours en cas de collision peut ne pas s'appliquer lorsque le locataire a fait un usage abusif du véhicule.

Le locataire peut obtenir les détails du programme de protection contre les risques de Glo (y compris les principales exclusions) auprès de l'agence où il a loué le véhicule.

8. Assurance personnelle du locataire

Le locataire peut, avec l'accord écrit préalable de Glo, souscrire sa propre assurance en cochant la case appropriée au verso pour toute la durée de la location ; il est alors responsable de l'intégralité du coût de réparation ou de remplacement du véhicule s'il est endommagé ou volé (même si ce n'est pas sa faute). Glo doit approuver le montant de la couverture souscrite, le type de police et l'assureur choisi. Glo peut demander aux assureurs du locataire d'inscrire le nom de Glo comme propriétaire du véhicule et bénéficiaire de l'indemnité.

Si le véhicule est endommagé ou volé, le locataire laissera Glo négocier avec l'assureur pour déterminer si le véhicule peut être réparé ou quelle indemnisation est due à Glo. Le locataire est financièrement responsable de tous les coûts si la police qu'il a souscrite ne s'applique pas et que le véhicule est endommagé, perdu ou volé, ou si des réclamations sont présentées par un tiers.

Lorsque le locataire choisit d'utiliser l'assurance de Glo, une franchise pouvant atteindre Rp1,000,000 peut s'appliquer par sinistre de dommage ou de perte. Le montant de la franchise, ou son application même, dépend de la formule d'assurance choisie par le locataire.

9. Que faire en cas d'accident ou de vol

En cas d'accident, le locataire ne doit pas reconnaître sa responsabilité. Il doit relever le nom et l'adresse de toutes les personnes impliquées, y compris les témoins.

Le locataire doit également :

• Sécuriser le véhicule
• Prévenez immédiatement la police si quelqu'un est blessé ou en cas de désaccord sur les faits
• Appelez immédiatement l'agence Glo la plus proche

Le locataire doit ensuite remplir le formulaire de déclaration d'incident de Glo (également obligatoire en cas de vol du véhicule) et l'envoyer à l'adresse figurant au verso dans les 24 heures. Le locataire reste responsable, qu'il ait rempli ou non ce formulaire.

10. Informations

Glo conservera les informations personnelles figurant sur le formulaire au verso dans ses dossiers, afin de l'aider à gérer et à améliorer l'administration et la gestion de son activité de location de voitures.

Le locataire est invité à consulter les informations le concernant à tout moment et à apporter les corrections nécessaires pour les tenir à jour.

Afin d'améliorer encore ses services de location de voitures et de promouvoir la clientèle du locataire auprès des autres sociétés du groupe Glo, Glo peut également ajouter des détails ainsi que le nom et l'adresse du locataire à sa base de données marketing, afin de pouvoir informer le locataire de temps à autre de nouveaux services et d'autres offres du groupe Glo. Glo peut partager ces informations avec les sociétés de son groupe et ses partenaires commerciaux, et Glo peut informer le locataire de temps à autre des services et des offres des sociétés du groupe Glo et de ses partenaires commerciaux.

11. Résiliation du contrat

• Si le locataire est un consommateur, Glo mettra immédiatement fin au présent contrat si elle découvre que les biens du locataire lui ont été saisis pour rembourser ses dettes, ou qu'une ordonnance de mise sous séquestre a été rendue contre lui. Glo mettra également fin au contrat si le locataire ne respecte aucune des conditions de celui-ci.
• Si le locataire est une entreprise, Glo mettra immédiatement fin au présent contrat si : Sécuriser le véhicule
• Prévenez immédiatement la police si quelqu'un est blessé ou en cas de désaccord sur les faits
• Appelez immédiatement l'agence Glo la plus proche
• Si Glo met fin au contrat, cela ne porte pas atteinte au droit de Glo de recevoir les sommes qui lui sont dues au titre des conditions du présent contrat. Glo peut également réclamer des frais supplémentaires au locataire si celui-ci ne respecte aucune des conditions du présent contrat. Glo peut récupérer le véhicule et facturer le locataire si elle le fait.

12. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de la République d'Indonésie. Tout litige peut être soumis à la compétence non exclusive des tribunaux indonésiens. Si une disposition du présent contrat devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions ne s'en trouvent pas affectées.